Le texte suivant à été soumis à l'approbation des membres de l'amicale
lors de la dernière réunion, présidée par Pierre Sudreau
qui s'est tenue le Mercredi 23 Juin 2004 :



CONVENTION
entre
la FONDATION de la RESISTANCE
et
L'Association BRUTUS-BOYER

La Fondation de la Résistance, reconnue d'utilité publique, a notamment pour vocation, conformément à l'article 8 de ses statuts, d'accueillir les associations d'anciens résistants souhaitant se perpétuer par son entremise afin de conserver la mémoire et de sauvegarder les intérêts moraux et matériels de leurs anciens membres.

L'Association Brutus-Boyer s'est rapprochée à cette fin de la Fondation de la Résistance et les deux partenaires ont convenu de ce qui suit:

Article 1 - L'association Brutus-Boyer institue la Fondation, dans son acte de dissolution, comme légataire de ses biens matériels et immatériels.

Article 2 - La Fondation inscrit l'Association Brutus-Boyer sur la liste officielle et publique des associations dont elle perpétue la mémoire et la défense des intérêts matériels et moraux.

Article 3 - L'association désigne M. Pierre SUDREAU et M. Georges RONCERAY pour la représenter à la «Convention» prévue par l'article 8 précité des statuts ; ces représentants sont convoqués au siège de la Fondation à la (ou les) réunion (s) annuelle (s) de la Convention.
En l'absence de M. Georges RONCERAY, M. Bernard BOYER assurera cette représentation.

Ceux-ci sont régulièrement informés des orientations et actions de la Fondation, notamment par l'envoi des publications de la Fondation, ainsi que de celles des associations rattachées (M.E.R., A.E.R.I.... ) auxquelles ils peuvent contribuer par des communications.

Article 4 - La Fondation met à disposition des représentants de l'Association, lors de leur venue pour les réunions organisées par la Fondation, un bureau « de passage» au siège de la Fondation, 30 boulevard des Invalides, à Paris 7ème

Article 5 - Dispositions financières sont transférés à la Fondation les actifs financiers désignés ci-après (à déterminer)

Article 6 - Disposition particulière

Le porte-drapeau actuel de l'Association Brutus-Boyer continuera d'assurer la présence de cet emblème à toutes les cérémonies pour lesquelles il était précédemment mandaté.

Article 7 - La présente convention entre en vigueur à la date de la dissolution de l'association Brutus-Boyer, décidée en conformité avec ses statuts.


Fait à Paris en double exemplaire, Le

Le président de la Fondation Le président de l'association Brutus-Boyer